1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mel-ange.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mel Ange – EI
SIRET : 883011132
Adresse : Saint James 50240 - Créatrice : Mélanie Bénard
- Webmaster : Valentin Dubrulle
- Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://mel-ange.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Valentin Dubrulle, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Valentin Dubrulle. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis.
Le site https://mel-ange.eu a pour objet de fournir des informations sur les activités proposées par Mel Ange.
Valentin Dubrulle s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies standards, dont JavaScript.
Mel Ange ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Valentin Dubrulle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.).
Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité.
Mel Ange ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou liés à une incompatibilité technique.
Des espaces interactifs peuvent être proposés (par exemple, un formulaire de contact). Mel Ange se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à la législation.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par les lois en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Certaines données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site (adresse IP, URL référente, etc.). En tout état de cause, Mel Ange ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données personnelles (article 38 et suivants de la loi n° 78-17). Ce droit peut être exercé par une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Le site ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers sans consentement préalable.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mais Mel Ange ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville à préciser].
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.